Actualités

2012 : nouveautés Amiante repousées

NOUVEAUX RAPPORTS AMIANTE REPOUSSÉS À AVRIL 2012Une circulaire du 20 janvier 2012 vient décaler la mise en application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011, imposant aux propriétaires de nouvelles obligations de contrôle Amiante, prévue Initialement le 1er Février 2012. En effet, la...

Demandes de permis de construire simplifiés

Enfin une reforme qui vient simplifier le monde de l’immobilier. Le gouvernement vient de mettre en place une révision du permis de construire qui le rendra plus compréhensible et accessible tout en favorisant les économies d'énergies. Surface de plancher Cette révision fera disparaître...

Notaires : sources d'information sur IPHONE

Intervenants majeurs du secteur de l'immobilier, les notaires ont également pour mission de diffuser le plus largement possible diverses informations (notamment en ce qui concerne l'évolution du marché). Pour répondre à la volonté du gouvernement de développer cet aspect de leur fonction,...

2012 : Nouveautés du diagnostic Amiante

1) VENTE : En cas de vente après le 1er Février 2012 La liste des matériaux à contrôler a été complétée (listes A/B : Nouvelle annexe 13-9 du code de la santé publique). Les rapports établis avant le 1er février 2012 doivent être mis à jour. Le rapport doit être remis au...

2012 : Nouveautés du D.P.E.

Rapport Plus technique et précis :Une fiche technique doit accompagner le DPE (Liste des points contrôlés/Données relevées sur place). 60 points de contrôle au lieu de 30 actuellement. Un numéro d’identifiant doit figurer sur le rapport. Intervention de l’ADEMELogiciel utilisé...