L’ assainissement

L’assainissement non collectif est un diagnostic, d’une validité de trois ans, qui doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente d’une propriété qui ne dispose pas d’un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, mais d’un dispositif autonome pour gérer ses eaux vannes et ses eaux grises.

Ce phénomène s’explique par l’absence du réseau de "tout à l’égout" à proximité du bien immobilier ou par l’impossibilité technique de satisfaire au raccordement.

Diagnostic obligatoire, l’assainissement non collectif doit être réalisé par les techniciens du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces intervenants sont en effet habilités à effectuer le diagnostic d’assainissement non collectif, qui consiste à détecter tout dysfonctionnement, susceptible de représenter un danger pour la santé des personnes ou de polluer l’environnement.

Dans un tel cas de figure, il revient au propriétaire d’effectuer des travaux mais il peut aussi vendre sa propriété dans l’état et négocier la réalisation de ceux-ci avec le futur acquéreur.

Quels que soient les accords pris, les travaux doivent être mis en oeuvre dans l’année qui suit la signature du compromis ou de l’acte de vente, afin de répondre aux exigences de la réglementation en matière de santé publique comme de protection de l’environnement.

L’ ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

Le contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu des articles L.1331‐1, L.1331‐4, L.1331‐5 du Code de la Santé Publique.

Ce contrôle est réalisé obligatoirement sur les nouveaux raccordements mais peut également être étendu aux raccordements existants.

Ce contrôle permet d’exonérer le vendeur de la clause de vice caché.

L’objectif est de vérifier que la maison est bien raccordée « au tout à l’égout » et d’en informer l’acquéreur.

Le technicien contrôlera :

‐ La séparation et la collecte de l’ensemble des effluents produits ;

‐ La déconnexion des ouvrages d’assainissement non collectifs.

Le contrôle de la séparation des eaux pluviales et des eaux usées est réalisé par test à la fumée dans le cas d’un réseau de type séparatif.

Le contrôle du raccordement de toutes les eaux usées au réseau collectif public est effectué par test au colorant.

Ce contrôle peut être réalisé soit par le gestionnaire de réseaux, soit par un organisme privé et assuré pour ce type de mission.