Obligations vente
Diagnostics immobiliers
Au sein des copropriétés, le DTG ou diagnostic technique global est obligatoire dans deux cas bien précis : lorsque l’immeuble est mis en copropriété et qu’il date de plus de dix ans, ou lorsque le syndic est soumis à une demande spécifique des autorités, dans le cadre d’une procédure d’insalubrité.
Toutefois, toutes les copropriétés sont obligées d’inscrire le DTG à l’ordre du jour d’une assemblée générale, sans devoir forcément voter pour sa réalisation effective.
Or, si on observe le contenu d’un tel diagnostic, qui doit être opéré par un professionnel dûment formé à ce type d’expertise, il s’avère que faire réaliser un DTG peut être d’une grande utilité.
En effet, il comporte une étude approfondie de l’immeuble, dans de nombreux domaines, tels l’état apparent de ses parties et équipements communs, la situation du syndic au regard de toutes ses obligations, les possibilités d’améliorer sa gestion comme son état général.
Il inclut aussi un bilan énergétique et un récapitulatif des travaux nécessaires pour conserver l’immeuble durant dix ans, avec une estimation des dépenses éventuelles.
Présenté obligatoirement à la première assemblée qui suit sa mise en oeuvre, le rapport du DTG au sein d’une copropriété est un document doté d’informations essentielles pour permettre aux copropriétaires de mieux appréhender tout impératif de travaux et d’étaler plus facilement leurs dépenses de copropriété dans le temps.
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