
Obligations vente
Diagnostics immobiliers
L’amiante est un véritable facteur de dégradation pour la santé mais aussi pour l’environnement et les pouvoirs publics se sont donné comme objectif de l’éradiquer au sein des bâtiments, d’autant plus que ce minéral aux fibres toxiques est encore bien présent dans le parc immobilier national.
Afin de faire le constat de la présence éventuelle d’amiante et pouvoir y apporter des actions correctives, le diagnostic amiante ou état d’amiante a été imposé à tous ceux susceptibles de vendre ou de louer un bien immobilier doté d’un permis de construire instruit avant juillet 1997.
En effet, jusqu’à cette date, beaucoup de constructions ont intégré ce polluant et notamment au sein de matériaux et produits des listes A et B, telles que définies dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.
Il s’agit par exemple des faux-plafonds, des flocages, des calorifugeages, mais aussi entre autres des dalles de sol, des enduits projetés ou encore de plaques en fibres-ciment.
Même s’il est essentiellement visuel, le diagnostic amiante implique aussi une étude approfondie de l’état de conservation, afin de déterminer les procédures éventuelles à suivre à plus ou moins long terme.
Bien entendu, l’absence d’amiante donne lieu à une validité illimitée de ce diagnostic et à l’inverse, le constat d’une présence qui s’avère critique doit forcément être suivi de travaux de désamiantage ou de confinement.
Mais les conclusions du rapport peuvent aussi consister en une évaluation triennale de l’état de conservation ou encore en une recherche plus approfondie par des mesures d’empoussièrement sous trois mois.
ATLANTIC CONTRÔLE, par son expertise et son expérience concluante dans ce domaine, est à même de définir la situation exacte de votre bien immobilier à vendre ou à louer, par la réalisation d’un diagnostic amiante parfaitement élaboré et conforme aux exigences très pointues de la réglementation.
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