
Obligations vente
Diagnostics immobiliers
Toute opération d’assainissement d’un bien immobilier pollué par la présence d’une forte concentration de plomb fait l’objet d’une procédure très réglementée.
En effet, elle impose en fin de chantier et au moins une heure après le nettoyage des locaux, le prélèvement d’échantillons de poussières du sol par des lingettes, afin de savoir s’il subsiste une teneur conséquente de plomb après les travaux.
Toute cette opération doit être réalisée conformément à l’arrêté du 12 mai 2009 et à l’application de l’article L.1334-2 du Code de la santé publique.
Ainsi, elle implique la dimension d’une surface et d’une méthodologie d’essuyage bien définies.
Les lingettes pour mesurer le plomb après travaux sont ensuite transmises hermétiquement et dans un flacon spécifique à un laboratoire pour analyse, afin de connaître la concentration éventuelle du plomb présent.
Ainsi, tant que la concentration de plomb est supérieure à 1 000 µg/m², les prélèvements doivent continuer et sont consécutifs à une nouvelle opération de nettoyage, jusqu’à ce que la teneur en plomb mesurée par analyse soit inférieure ou égale au seuil de référence.
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