Obligations vente
Diagnostics immobiliers
Le DPE collectif désigne le bilan énergétique qui doit être mis en oeuvre au sein des copropriétés à usage principal d’habitation, disposant d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif, comportant moins de cinquante lots, et ayant déposé une demande de permis de construire avant juin 2001.
ATLANTIC CONTRÔLE se propose d’intervenir rapidement au sein de votre copropriété et d’opérer le DPE collectif, qui doit être effectué aussi bien dans les parties communes que privatives de l’immeuble.
En effet, il remplace tout DPE individuel et dans le cadre d’une vente ou d’une location, le propriétaire vendeur ou bailleur pourra fournir une copie de cette expertise au sein du DDT de la transaction.
Quant à sa mise en œuvre, elle est similaire à celle d’une DPE individuel, avec l’analyse du bâti et la description des équipements consommateurs d’énergie.
Le DPE collectif intègre aussi bien entendu le calcul de la performance énergétique de l’immeuble, soit l’évaluation de la consommation annuelle d’énergie comme celle de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, utilisant pour cela la méthode des factures, en raison de la particularité des consommations effectuées à titre collectif.
Enfin, le diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant, impartial, couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et choisi à la majorité des voix par les copropriétaires lors d’une assemblée, attribue un classement à la copropriété.
Il communique aussi aux copropriétaires un certain nombre de recommandations pour améliorer les notes obtenues sur les étiquettes "énergie" et "climat" de l’immeuble.
En effet, tout comme le DPE individuel, le DPE collectif affiche le même objectif : réduire les consommations énergétiques des copropriétés pour lutter de manière efficace contre le réchauffement climatique.
Atlantic contrôle
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