Copropriétés : Le DTA

Au sein des immeubles dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997, la constitution d’un DTA, soit un Dossier Technique Amiante par les propriétaires est obligatoire, afin de maîtriser la présence éventuelle d’amiante au sein des parties communes de l’immeuble.

Ce dossier comporte toutes les opérations de repérage faites au niveau des parties communes de la copropriété et réalisées au sein des produits et matériaux des listes A et B, spécifiées par la réglementation.

Par conséquent, figurent aussi dans le DTA, toutes les évaluations périodiques triennales éventuelles concernant l’état de conservation, les mesures d’empoussièrement ou encore tout rapport d’intervention relatif à un confinement ou à un désamiantage.

On y trouve aussi des consignes générales de sécurité, avec des procédures adaptées selon les interventions, incluant même celles relatives à la gestion et à l’élimination des déchets.

Afin de répondre efficacement à sa mission de prévention des risques en matière d’amiante, au sein des parties communes d’un immeuble collectif, le DTA doit être mis à jour régulièrement et toute modification doit être communiquée dans un délai de un mois aux occupants de la copropriété, comme aux éventuels employeurs qui exercent leur activité au sein du bâtiment.

Cette communication se fait au travers d’une copie de la fiche récapitulative, qui fait partie intégrante du DTA.

Mais le contenu du DTA peut aussi être communiqué sur demande à des tiers, comme des inspecteurs d’hygiène et de sécurité, l’Inspection du travail et bien sûr à toutes les personnes morales ou physiques susceptibles d’intervenir pour effectuer des travaux de maintenance ou d’entretien, au sein de la copropriété.

Pour des raisons évidentes de sécurité et de traçabilité, toute démarche de consultation sera signalée et conservée au moyen d’une attestation écrite.