Obligations vente
Diagnostics immobiliers
Au vu des conséquences dramatiques que peut avoir toute exposition au plomb pour la santé, le diagnostic plomb d’un bien immobilier a été prévu dans le cas de la vente ou de la location d’un bien, dont la construction date d’avant 1949.
Quelle que soit la manière dont un individu est susceptible d’être intoxiqué, soit par inhalation ou ingestion, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant, le plomb entraine des modifications critiques du système neurologique, provoquant des maladies graves comme le saturnisme.
Pour cette raison, il est primordial de ne pas passer outre le diagnostic plomb et de faire intervenir en cas de besoin, un professionnel dûment certifié et équipé pour opérer cette étude, qui requiert en plus d’une attestation de compétence au diagnostic plomb, l’aptitude à utiliser du matériel radioactif.
En effet, ce sont des appareils à fluorescence X et donc dotés d’une source radioactive qui doivent être utilisés pour détecter la présence de plomb.
Avant 1949, la peinture utilisée au sein des bâtiments était à base de plomb et pour cette raison, ce sont tous les revêtements de peinture qui seront analysés lors d’un diagnostic plomb, comme par exemple ceux présents sur les murs, les plafonds, les portes, les plinthes, mais aussi sur les volets, etc.
Le rapport du diagnostic plomb aura une validité étroitement liée aux conclusions du diagnostiqueur, selon la teneur de plomb éventuellement constatée.
Si elle ne dépasse pas 1mg/cm², le diagnostic plomb est illimité.
Par contre, si elle égale ou dépasse ce seuil, le rapport aura une validité de un an pour une transaction de vente, et de six ans pour une location, à moins bien sûr qu’une présence trop importante, obligatoirement communiquée au préfet de la commune par le professionnel, donne lieu à l’exécution immédiate de travaux, imposés par la même autorité ou par le maire, afin de ne faire prendre aucun risque aux futurs occupants du logement.
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