Demandes de permis de construire simplifiés - 15/01/2012

Enfin une reforme qui vient simplifier le monde de l’immobilier. Le gouvernement vient de mettre en place une révision du permis de construire qui le rendra plus compréhensible et accessible tout en favorisant les économies d'énergies.

Surface de plancher

Cette révision fera disparaître du vocabulaire immobilier les termes de SHON (surface hors-œuvre nette) et de SHOB (surface hors-œuvre brute) pour laisser place à la « surface de plancher ».

Pour rappel, la SHOB correspond à l’ensemble des surfaces de plancher du bien (calculée à partir des murs extérieurs) et à la SHON se calcule à partir la SHOB à laquelle sont déduites les surfaces non aménageables (hauteur de plafond inférieur à 1m80), les terrasses, les balcons ou encore les surfaces non closes.

Fin de la SHON et de la SHOB

Les particuliers qui déposeront, au 1er Mars prochain, une demande de permis de construire se verront soulagés des complexes calculs relatifs aux SHON et SHOB et se référeront uniquement à une seule et unique notion : La « surface de plancher ».

Contrairement aux calculs actuels en vigueur, celle-ci n’intègrera pas le calcul des murs extérieurs.

Selon le communiqué du secrétariat d’Etat au Logement, la non prise en compte des murs extérieurs va permettre « de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d’encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement ».

En effet, une majorité de particuliers, déposant un de permis de construire, préférait opter pour des murs peu épais (et donc peu isolants) afin de bénéficier d’une surface habitable optimale. En plus d’augmenter la performance énergétique du bien, le secrétariat d’Etat évalue à 10% le gain moyen de surface habitable généré par ce nouveau mode de calcul (calcul effectué à partir du nu intérieur des façades).

Exemption aux demande de permis de constuire

Enfin, outre la création de cette « surface de plancher », le code de l’Urbanisme devrait être modifié afin de multiplier par 2 la surface des constructions ne nécessitant pas de permis de construire. Qu’il s’agisse de l’extension d’un bien existant ou d’une construction annexe (abris de jardin, etc.), la surface autorisée passerait au 1er mars 2012 de 20m² à 40m².

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