2012 : nouveautés Amiante repousées - 25/01/2012

NOUVEAUX RAPPORTS AMIANTE REPOUSSÉS À AVRIL 2012

Une circulaire du 20 janvier 2012 vient décaler la mise en application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011, imposant aux propriétaires de nouvelles obligations de contrôle Amiante, prévue Initialement le 1er Février 2012. En effet, la mise en application des dispositions de ce décret est subordonnée à l’édiction d’arrêtés.

Tant que ces arrêtés ne sont pas parus, ce décret n’est pas applicable.

Un calendrier estimatif des arrêtés est joint à cette circulaire. Il prévoit une publication des arrêtés concernant les repérages amiante courant Avril 2012. Ce petit sursis peut ainsi nous permettre d’être à jour début avril. Ci-joint la circulaire du 20 janvier 2012

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