Nouvelle norme diagnostic immobilier termite - 15/03/2012

La nouvelle version de la norme NF P03-201 (diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites) vient d'être publiée.

Applicable à compter du 1er mars 2012

La révision de la norme NF P03-201 visait à simplifier l’application de la norme sur le terrain et s’est appliquée à supprimer des points qui étaient l’objet d’interprétation. Notamment concernant la conduite à tenir à l’égard des autres agents de dégradations biologiques du bois et le devoir de conseil de l’opérateur.

Le professionnel sera ainsi tenu d’indiquer la présence de ces parasites (capricornes, vrillettes, champignons lignivores…) mais sans avoir à préciser dans son rapport leur nature ou leur localisation.

Par exemple, si l’opérateur trouve du capricorne, il ne sera plus obligé d’indiquer qu’il s’agit du capricorne. Il pourra écrire simplement dans son rapport : « il y a des indices d’infestations d’autres agents de dégradation biologique du bois ».

La responsabilité de la décision d’investiguer au-delà pèsera sur le propriétaire.

Si le propriétaire le souhaite, il fera réaliser une recherche précise et complémentaire de ces agents de dégradations biologiques du bois dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF P 03 200.

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