Le nouveau format du PTZ+ pour 2012 - 15/12/2011

Depuis l'annonce du nouveau Plan de rigueur au début du mois de novembre, les professionnels de l'immobilier et les acquéreurs d’un bien immobilier s’interrogent sur les nouvelles dispositions du PTZ+.

Ce nouveau dispositif ayant fait l’objet d'un vote à l'Assemblée nationale le 15 novembre dernier, le cadre est maintenant défini.

LE PTZ+ SOUMIS AU PLAN DE RIGUEUR

L’annonce du premier ministre, le 7 novembre dernier, de la suppression du PTZ PLUS pour l’achat d’un logement ancien a provoqué l’indignation des professionnels de l’immobilier. Face à cette réaction, le gouvernement prévoyait de soumettre un amendement au vote des députés ce mardi 15 novembre.

AMENDEMENT ET SOUS-AMENDEMENT

Cet amendement prévoyait le maintien du PTZ PLUS aux logements neufs des agglomérations de plus de 250 000 Habitants (Zone A et B1) ainsi qu’aux logements anciens accompagnés de travaux de rénovation énergétique.
Après l’avoir voté, ils ont également donné leur aval à un sous-amendement modifiant profondément l’ensemble de ces dispositions.

LE CADRE DU NOUVEAU PTZ+

Avec l’adoption de ce sous-amendement, le prêt à taux zéro Plus est donc fortement remanié :

Le PTZ pour l’achat d’un logement ancien apparaît définitivement abandonné même si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés.

Le PTZ+ pourra dorénavant être accordé :
Pour l’acquisition de tout logement neuf Sur tout le territoire Français (plus de restriction de zone) Des conditions de ressources réapparaissent : un ménage justifiant de revenus annuels compris entre 16500 € et 49500 € pourra bénéficier du PTZ+.

Les modalités d’application de cette mesure seront définies ultérieurement par décret.

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