Depuis respectivement 2009 et 2018, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité et le diagnostic de l'installation intérieure de gaz sont obligatoires pour toute vente d'un bien immobilier dont ces installations ont plus de 15 ans. Ces deux diagnostics font partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être remis à l'acquéreur avant la signature du compromis de vente.
En Dordogne, où le parc immobilier ancien est particulièrement représenté, notamment dans le Périgord Noir et le Périgord Blanc, une grande majorité des logements sont concernés. Ignorer cette obligation expose le vendeur à des poursuites pour vice caché et à la nullité de la vente.
Le diagnostic de l'installation électrique porte sur l'ensemble du circuit intérieur du logement, depuis le tableau de répartition jusqu'aux prises et interrupteurs. Il ne s'agit pas d'un contrôle de conformité aux normes NF C 15-100 dans sa totalité, mais d'un repérage des anomalies susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des occupants. Les points vérifiés incluent :
La présence d'un appareil général de commande et de protection accessible.
L'état de la mise à la terre et des dispositifs différentiels de haute sensibilité (30 mA) en tête d'installation.
La protection des conducteurs contre les surintensités (fusibles, disjoncteurs).
L'absence de matériels électriques vétustes ou présentant des risques de contact direct.
La présence d'une liaison équipotentielle dans les pièces humides (salle de bain, cuisine).
L'état général des conduits, gaines et boîtiers de dérivation.
Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz porte sur les équipements fixes alimentés au gaz naturel ou au GPL. Il vise à détecter les situations dangereuses susceptibles de provoquer une fuite, une intoxication au monoxyde de carbone, ou une explosion. Les points inspectés comprennent :
L'état des tuyauteries fixes et leur accessibilité.
Le raccordement des appareils (chaudière, cuisinière, chauffe-eau) et l'état des flexibles.
La combustion des appareils et l'évacuation des produits de combustion.
La ventilation des locaux où sont installés les appareils à gaz.
La présence éventuelle de détendeurs, robinets et organes de coupure.
Les diagnostics électricité et gaz ont une durée de validité de 3 ans dans le cadre d'une vente. En cas de résultats défavorables, le vendeur n'est pas tenu d'effectuer des travaux avant la vente, mais doit en informer l'acquéreur, qui peut négocier une réduction de prix ou exiger des réparations. SESO Expertise vous conseille et vous oriente dans la lecture de votre rapport pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions.
Basée au 44 rue Louis Blanc à Périgueux, SESO Expertise réalise vos diagnostics électricité et gaz dans toute la Dordogne, avec des diagnostiqueurs certifiés et assurés. Nous intervenons sous 24 à 48 heures et vous remettons vos rapports rapidement, exploitables immédiatement par votre notaire ou votre agence immobilière.