Diagnostic immobilier plomb : nouveautés - 01/02/2012

L’arrêté du 19 août 2011, entré en vigueur le 1er janvier 2012, induit un certain nombre de changements notables dans la présentation du rapport des risques d’exposition au plomb.

Nous vous conseillons de bien vérifier que les rapports édités depuis le 1er janvier 2012 par vos diagnostiqueurs sont bien conformes à la nouvelle réglementation.

LES NOUVEAUTES :

Le diagnostiqueur doit tenir à disposition une attestation du fournisseur de la source radioactive (appareil qui permet de déceler la présence de plomb dans les peintures) indiquant la durée de vie de la source au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé. L’objectif est de s’assurer que les mesures prises seront bien exactes.

Lorsque le diagnostic met en évidence des unités de diagnostic de classe 3 (présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire et dégradé), une note d’information destinée au propriétaire, concernant l’obligation de travaux, les informations pour les occupants et pour les intervenants amenés à effectuer des travaux dans le bien, doit être présente en première page du rapport.

Les résultats du Constat Plomb doivent mettre en évidence le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant; mais aussi, le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb encore non accessible.

Le diagnostiqueur doit distinguer sur le rapport les ’’situations à risque de saturnisme infantile‘’ (au moins un local contient 50% d’Unité de diagnostic de classe 3 et/ou l’ensemble des locaux il y a 20% d’Unité de Diagnostic de classe 3) et les ‘’facteurs de dégradations du bâti’’ (ceux qui existaient déjà : effondrement plancher ou plafond, coulures, moisissures…..).

Le calibrage doit être fait avant chaque inspection si nécessaire. Dans tous les cas il doit être fait lors de la première utilisation de l’appareil dans une journée.

En aucun cas, il ne peut être rédigé un résumé du rapport ou une attestation de présence ou d'absence de plomb. Le rapport doit être complet.

Nouveauté : pour les grandes surfaces la localisation de la mesure est imposée.

Le diagnostiqueur ne doit plus adresser le rapport à la préfecture mais à l’Agence Régionale de Santé lorsqu’il identifie des situations à risque de saturnisme infantile et lorsqu’il y a des facteurs de dégradations du bâti.

Nous tenons à vous informer que depuis le 1er janvier 2012, nos rapports sont bien conformes à la règlementation…

Diagnostic immobilier Gradignan (33) - Expertise immobilière Gradignan (33)

Depuis 12 ans, Atlantic Contrôle est la référence en termes de diagnostic immobilier sur Gradignan (33).
Nous réalisons également l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier situé sur Gradignan dans la Gironde :

- Intervention sous 12 h - 6jours / 7
- Experts Certifiés
- Devis gratuit et sans engagement
- Tarifs compétitifs