Les obligations de location

Les locations, tout comme les ventes, sont des transactions immobilières soumises à une réglementation rigoureuse, car la santé et la sécurité des locataires, comme la préservation de l’environnement, sont des priorités constantes en matière de logement, qui proscrivent toute improvisation.

Ainsi, dans le cadre d’un tel projet, vous devez être conscient que les obligations de location sont nombreuses et que chaque bien immobilier a ses propres règles, en fonction de ses particularités.

ATLANTIC CONTRÔLE, véritable gestionnaire de toutes vos obligations de location, peut vous communiquer rapidement un devis comportant le détail de tous les diagnostics immobiliers, auxquels devra être soumis votre bien à louer, soit : le DPE, l’ERP, l’état d’amiante ou le DAPP, le mesurage Loi Boutin, le diagnostic plomb et les diagnostics sécurité gaz et électricité.

Sachez qu'en tant que propriétaire, vous pouvez réaliser vous même, l'Etat des risques et pollution ainsi que l'attestation de surface "Loi Boutin".

Pour ces derniers, l’obligation de les faire réaliser et de les transmettre au locataire est effective depuis juillet 2017, pour les contrats de location qui ont pour objet un logement figurant au sein d’un immeuble collectif, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. A partir du 1er janvier 2018, le diagnostic sécurité électrique sera obligatoire pour toutes les locations ayant une installation de plus de 15 ans.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à vous informer auprès des techniciens certifiés et compétents d’ATLANTIC CONTRÔLE.

En effet, ceux-ci sont à même de vous avertir suffisamment en avance de toutes les obligations de location que comporte votre future transaction.