À Bordeaux comme à Biarritz, la question de l’information du locataire sur le DPE en cours de bail suscite de nombreuses interrogations. Le ministère du Logement a récemment rappelé les règles applicables : il n’existe pas d’obligation automatique de transmission d’un nouveau DPE lors d’une reconduction tacite du bail.
Aujourd’hui, le bailleur doit :
Fournir un DPE valide lors de la signature du bail,
Mettre le DPE à disposition du locataire sur simple demande,
Être en mesure de justifier de la décence énergétique du logement.
Point essentiel : si le propriétaire souhaite augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il doit prouver que le logement n’est pas classé F ou G.
À Bordeaux et sur la Côte Basque, Atlantic Contrôle accompagne les bailleurs avec :
Des DPE à jour et conformes,
Une intervention rapide en cas de demande locataire,
Un accompagnement en cas de contrôle ou litige.
Oui, si le DPE est expiré ou si la décence énergétique est contestée. Le propriétaire doit alors fournir un DPE valide.
Vous êtes bailleur à Bordeaux ou Biarritz ? Faites vérifier la validité de votre DPE avec nos agences Atlantic Contrôle au Pays Basque et à Artigues-près-Bordeaux.