Dossier Technique Amiante

Rechercher des matériaux et produits contenant de l’amiante

Validité : Dossier à faire évoluer dans le temps

Biens Concernés : Tout bien bâti dont le permis de construire

a été délivré avant le 1er Juillet 1997 

PLOMB

Rechercher des revêtements (peintures) contenant du plomb (occupation/travaux/démolition)

Validité : Dossier à faire évoluer dans le temps

Biens Concernés : Tout bien bâti habitable, construit

avant le 1er Janvier 1949

AMIANTE avant travaux/démolition

Recherche des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le cadre de travaux ou démolition d'un bâtiment

Validité : Dossier à renouveler dans le cadre de nouveaux travaux

Biens Concernés : Tout bien bâti dont le permis de construire

Accessibilité HANDICAPÉS

Vérifier la conformité des accés réservés aux handicapés

Validité : Rapport à actualiser dans le cadre de travaaux d'aménagement

Biens Concernés :

Les bâtiments recevant du public ERP (publics et privés)

Les bâtiments soumis au code du travail : BHC

Sécurité des TRAVAILLEURS

Rédaction du Document Unique (D.U.)

Validité : Raport à renouvelet à chque modification de poste

Biens Concernés : Toute entreprise ayant au moins un salarié

Sécurité PISCINE

Vérification de la conformité du système de sécurité des piscines

Validité : permanente si le système est conforme

Biens Concernés : Toute piscine privative enterrée ou semi-enterrée, non close, à usage individuel ou collectif